Loi Biodiversité et notion de préjudice écologique: décryptage

Cette semaine, je vous invite à découvrir mon article paru dans mon cadre professionnel, qui analyse la notion de préjudice écologique en passe d'être adoptée dans le cadre de la Loi Biodiversité.

Après avoir été votée par le Sénat fin janvier, la loi Biodiversité pourrait être adoptée dès l’été. Élément phare de ce projet, la mise en application de la notion de préjudice écologique va être cruciale, en élargissant le principe de pollueur payeur couvert par les contrats Assurance Environnement depuis 2008. Comment les entreprises risquent-elles d’être impactées (...)?

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Crédit photo: Charlie Riedel