Toilettes sèches, la règlementation sèche.

Vous avez peut-être entendu parler de toilettes sèches, mais savez-vous qu’il a fallu attendre fin 2009 pour légaliser officiellement leur existence ? Petit retour sur une épopée juridique clochemerlesque en collaboration avec mon blogueur invité, Romain Laventure, juriste en environnement.

 

Tandis que cela fait des années que des toilettes sèches sont installées en France (elles étaient même à l’honneur lors de la Coupe du Monde de Rugby en 2007 en France), le vide juridique brillait, doublé de menaces de sanctions financières de l’Europe dont nos gouvernements (tous bords confondus) ne se vantent pas.

 

En effet, dès 1992, le Directive européenne (91/271/CEE) relative au traitement des eaux urbaines résiduaires est transposée en droit français (loi sur l’eau du 3 janv. 1992)… du moins partiellement. Résultat en 2004, l’Etat français est accusé par la Commission Européennes (1) de ne pas avoir correctement traduit en droit interne la Directive : notre pays a mal distingué les zones nécessitant une protection spéciale, les "zones sensibles au titre de l’eutrophisation" (2) et mal encadré le traitement des rejets d’eau urbaine résiduaire des agglomérations de plus de 10.000 habitants.

 

Au final, il faut attendre un arrêté de 2009 (3), soit près de 18 ans plus tard, pour voir poindre le premier texte autorisant de manière claire les toilettes sèches (sans sous-entendre un mécanisme de toilettes à eau comme jusqu’alors): "Les toilettes dites sèches (sans apport d'eau de dilution ou de transport) sont autorisées, à la condition qu'elles ne génèrent aucune nuisance pour le voisinage ni rejet liquide en dehors de la parcelle, ni pollution des eaux superficielles ou souterraines. (…) Les sous-produits issus de l'utilisation de toilettes sèches doivent être valorisés sur la parcelle et ne générer aucune nuisance pour le voisinage, ni pollution."

 

Cependant, cet arrêté est accompagné de vraies contraintes juridiques rendant la mise en œuvre de toilettes sèches particulièrement difficile puisque les sous-produits doivent être valorisés sur la parcelle. En d’autres termes, cette méthode reste inaccessible à tout bâtiment ne disposant pas de jardin ou de cours suffisamment grande pour faire du compost sur place. Inutile de penser à équiper votre appartement…

 

Pour en savoir plus sur les toilettes sèches, je vous recommande d’explorer la rubrique dédiée du site de l’association "Toilettes du Monde" : www.toilettesdumonde.org

 

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Sources:

(1) Recours contre la France pour "manquement d’Etat", arrêt de la Cour

(2) Augmentation de la masse des débris organiques et nutritifs dans une eau stagnante, qui entraîne une baisse de la quantité d'oxygène dissous.

(3) Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

- Portail de l'Assainissement non collectif, site du Ministère de l'Ecologie
- Photo: toilettes publiques, aire d'autoroute en Suède (source: wikipedia)