J-226 avant Rio + 20

Par mon blogueur invité, Romain Laventure, juriste en environnement

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On l’oublie souvent, mais les questions écologiques ont été placées au rang de préoccupations internationales dès 1972 lors de la "Déclaration de Stockholm", puis celle de Nairobi en 1982. Mais ce n’est vraiment qu’en 1992 que le cri d’alarme retentit avec la Déclaration de Rio, lors de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (CNUED), plus connue sous le nom de "Sommet de la Terre".

 

En 2002, soit 10 ans plus tard à Johannesburg, Jacques Chirac, alors Président de la République, commença ses propos par "Notre maison brûle et nous regardons ailleurs". Il y faisait déjà le double constat de la destruction de la nature et de l’indifférence générale dans laquelle tout cela se produisait, alors que les catastrophes pourraient mettre en danger l’existence même de toute vie sur Terre.

 

Et 20 ans plus tard ?

D’une simple déclaration…

Selon l’ONU, la Déclaration de Rio est un compromis entre les pays industrialisés et les pays en développement. Comme son nom l’indique, ce n’est qu’une déclaration ne posant aucune contrainte juridique, reconnaissant que "la Terre, foyer de l’humanité, constitue un tout marqué par l’interdépendance" dans un esprit anthropocentrique généralisé : "les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature" (art. 1er).

 

Néanmoins, le Sommet de Rio a conduit à l’adoption de plus de 2500 recommandations, la  déclaration sur la gestion, la conservation et le développement durable des forêts, plus les trois conventions de Rio :

• La Convention sur la Diversité Biologique (CDB)
• La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques  (CCNUCC)
• La Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CLD).

 

Ce vaste programme, bien que juridiquement non contraignant, a produit cependant des effets à plus long terme, à savoir le Protocole de Kyoto.

 

… à Rio + 20

En juin 2012 aura lieu la Conférence des Nations Unies pour le Développement Durable, dite Rio+20, qui mettra l’accent sur deux principales thématiques :

• L’économie verte dans le contexte de développement durable et d’éradication de la pauvreté
• La trame institutionnelle pour le développement durable.

 

L’idée (qui commence à dater) de créer une Organisation Mondiale de l’Environnement à l’image de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) est à nouveau mise en avant ; elle remplacerait le PNUE (Programme des Nations Unies pour l’Environnement) en permettant une offensive conséquente en faveur de l’environnement. Toutefois, l’indépendance et la force de frappe dont dispose l’OMC aujourd’hui laisse rêveur quant à un statut similaire pour l’environnement.

 

Selon plusieurs acteurs internationaux, dont la Commission Européenne, "la conférence Rio+20 constitue une occasion unique pour le monde interdépendant qu’est le nôtre de voir réaffirmé l’engagement politique en faveur du développement durable".

 

En attendant de voir la Commission faire preuve de son engagement, un appel des juristes et des associations de droit de l’environnement a été lancé, via une pétition que je vous invite à signer si vous êtes dans ce secteur. Il fait suite aux travaux de la réunion mondiale des juristes des cinq continents et associations de droit de l’environnement réunis à Limoges les 29, 30 septembre et 1er octobre 2011: accéder à la pétition. 

 

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Sources:

- "Rio+20 : vers une économie verte et une meilleure gouvernance", Communication de la Commission au Parlement Européen, au Conseil, au C.E.S. européen et au Comité des Régions (20 juin 2011)
- Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, pdf téléchargeable.